La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable la facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d’amende.

  • Il existe 2 types de mentions légales :
    • Mentions légales obligatoires pour toutes les factures
    • Mentions légales pour les factures adressées à un professionnel

 

Attention, il faut savoir que des factures peuvent être rejetées si elles sont jugées non conformes et une amende peut être appliquée.

 

Pour plus d’informations, le site internet du service public explique en détail tous ces éléments

 

Des modèles de factures standards sont fournis, sachez cependant que ces modèles peuvent être aussi personnalisables en fonction des besoins (aussi bien d’un point de vue légal, que d’un point de vue présentation).

Pour cela, votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour la mise en forme de votre maquette et contrôler que vos factures disposent bien des mentions légales demandées.