L’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de cette obligation, il est impératif de choisir une plateforme agréée (anciennement PDP).
L’émission et la réception des factures électroniques s’appliquera à l’ensemble des opérations réalisées entre les entreprises assujetties à la TVA, établies en France.
Calendrier de mise en place
L’obligation d’émettre des factures électroniques se fera :
- le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera pour l’ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.
Mise en œuvre dans Micro Gestion
Nouveau module optionnel Factur-X intégrant un ensemble d’outils indispensables :
– Contrôles et correctifs des SIRET/SIREN de vos clients via l’API SIRENE intégrée
identification des erreurs de SIRET ou SIREN et statut d’envoi en e-Invoicing ou e-Reporting
– e-Invoicing : Générateur des formats PDF/A-3, CII ou UBL (Peppol) en lots ou à l’unité en temps réel avec transmission à la plateforme agréée des factures BtoB ou Export CEE (Tva intra. obligatoire) ou hors CEE des clients exonérés de TVA. Un contrôle de SIRET/SIREN est réalisé pour chaque facture (établissement fermé, erreur SIRET) et un statut d’erreur est affichée avant la transmission afin de corriger d’éventuels problèmes
– e-Reporting sur les périodes souhaitées, tous les jours, décade ,… avec transmission à la plateforme agréée en mode automatique ou après contrôle des cumuls (possibilité de modifications avant transmission)
– Prise en charge de la TVA sur encaissement, avec gestion des étapes de vie de la facture
– Filtrage automatique des factures, tickets et avoirs dédiées au e-Reporting ou e-Invoicing
Un ticket avec un client comportant un SIRET sera envoyé en e-Invoicing et exclus de l’e-Reporting
Une facture avec un client BtoC sera cumulé dans l’e-Reporting et exclus de l’e-Invoicing
– Pour une demande de facture en caisse, création de la fiche client BtoB complète en un clic. Recherche rapide par nom, nom et département, nom et code postal ou ville, via l’API SIRENE. La création du nouveau client à la volée sera le seul moyen pour qu’un professionnel récupère la TVA
– Visualisation instantanée des dates et protection des pièces transmises à la plateforme agréée
– Intégration directe des factures fournisseurs au format Factur-X en mode :
Comparatif de commande, changement de prix d’achat et génération des reliquats
Création pour rentrer les marchandises et changement de prix
– Magasins de producteur, Seul l’e-Reporting des ventes des articles propres au magasin sera envoyé
Pour les ventes des articles des producteurs, tous les 10 jours, un e-Reporting et le relevé correspondant sera envoyé par mail à chaque producteur afin qu’il puisse l’ajouter en cumul à son e-Reporting. Une simulation du e-Reporting a été ajouté, elle permet une vérification et correction avant envoi, il peut donc être relancé en tout ou partie.
La facturation de producteur est totalement intégrée à Micro Gestion, une simulation à été ajoutée, elle permet une vérification et correction avant envoi des factures , elle peut donc être relancée en tout ou partie. Les factures périodiques de participation pour chacun des producteurs, seront déposées de manière classique en e-Invoicing sur la plateforme agréée du magasin.
Pour les factures émises aux professionnels par le magasin, afin de ne pas s’acquitter deux fois de la TVA (qui sera déclarée ultérieurement dans les e-Reporting), un e-Invoicing spécifique sera créer, où la TVA sera ventilée dans un compte spécifique de TVA transférée, la TVA n’est pas à verser à l’émetteur de la facture.
Cette solution est compatible à toutes les plateformes existantes qui utilisent les communications API REST Afnor – XP Z12-013, présentes normalement sur toutes les plateformes agréées.
Conseil : Si vous utilisez Chorus Pro régulièrement, choisissez un plateforme qui offre le service d’envoi direct sur Chorus, toutes ne le proposent pas.