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Micro-Pointe Créateur de logiciels de gestion professionnelle Produit certifié LNE
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Actualités

Détails sur la conformité de nos produits

Micro-Pointe a toujours fait évoluer ses produits pour être en conformité et en accord avec la législation en vigueur

Zoom conformité

Micro-Pointe a choisi une certification LNE pour 2018

Conformités fiscales

  • Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Article 88
  • Loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
  • Bulletin officiel des impôts n°12 du 24 janvier 2006 : Contrôle des comptabilités informatisées

Conformités liées au pesage

  • MgPesage - Connexion balance certifiée sous le n°LNE 12913
  • Balances PC
  • Configurations avec pesage

Conformités liées à la formation

  • Depuis 2017, référencement chez Datadock

Autres

  • Les allergènes et l'étiquetage
  • Etiquetage et prix au litre ou au kg
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