Comme tous les ans, MICRO POINTE est audité par le LNE afin de maintenir notre certificat système de caisse.

Cette année, le Référentiel de certification des systèmes de caisse a évolué passage de la v1.6 à la v1.7

C’est avec beaucoup de joie et de fierté que la société MICRO POINTE vous annonce l’obtention de son nouveau certificat.

Après plusieurs mois de travail et de persévérance, la décision a été rendue le 12 septembre 2025.

Principaux points de mise en conformité liés au référentiel LNE 1.7 :

  • Fiabilisation des justificatifs :
    • Ajout de la signature numérique des tickets
    • Ajout de la mention « Système de caisse certifié LNE »
    • Ajout du Siret obligatoire (Ajout si absent)
    • Informations d’utilisation en mode dégradé (nbre de jours / nbre max)
  • Limitation dans le temps du mode dégradé (30 jours max)
  • Informations utilisateur d’utilisation du mode dégradé / nombre de jours restant
  • Suppression des TVA sur les notes provisoires
  • Nouvelles documentations liées au référentiel 1.7

Rappel : Les détenteurs du système d’encaissement ont l’obligation depuis le 1er janvier 2018, d’utiliser des systèmes de caisse satisfaisants à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.

Depuis le 1er janvier 2018, en cas de contrôle de l’administration fiscale, toute entreprise qui ne serait pas en capacité de présenter son certificat ou son attestation de conformité délivrée par son éditeur de logiciel devra payer une amende de 7 500€ par poste.

Nouveauté importante : Loi de finances 2025, fin de l’auto-certification : https://www.micro-pointe.fr/fin-des-logiciels-de-caisse-auto-certifies/

Une mise à jour de votre logiciel est donc obligatoire.

Nous sommes à votre disposition pour faire un point sur votre licence.

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